NEXT PATRIMOINE
Siège Social :
9 Allée des Sorbiers
69500 BRON
Tél. : 06 11 95 27 01
Email : m.oron@nextpatrimoine.fr
Site internet : www.nextpatrimoine.fr

SARL au capital de 5 000 euros
RCS Lyon
SIREN : 819109596
APE : 6619B
N° de TVA intracommunautaire : FR58819109596

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1. IDENTIFICATION DU SITE
• Nom du site : NEXT PATRIMOINE
• URL complète du site : www.nextpatrimoine.fr
• Hébergeur : Wix

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
• Nom et prénom : ORON Michaël
• Raison sociale et forme sociale : NEXT PATRIMOINE
• Adresse du siège social : 9 Allée des Sorbiers 69500 BRON
• contact mail : m.oron@nextpatrimoine.fr
• contact téléphonique : 06 11 95 27 01

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
• Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 819 109 596
• Capital social de la société : 5 000 euros
• Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR58819109596

4. PUBLICATION DU SITE
• Nom du directeur de publication : Michaël ORON
• Nom du responsable de rédaction : Michaël ORON
• Webmaster du site : Michaël ORON
 
5. CONCEPTEUR DU SITE
• Nom ou raison sociale : Michaël ORON
• Adresse du siège social : 9 Allée des Sorbiers 69500 BRON
• E-mail : m.oron@nextpatrimoine.fr
• Téléphone : 06 11 95 27 01
• Crédits photos : Next Patrimoine, Wix, Pixabay.

6. PROFESSION RÉGLEMENTÉE
• NEXT PATRIMOINE
• Enregistré à l'ORIAS www.orias.fr sous le n°16003471 en qualité de :
  > Conseiller en Investissements Financiers (CIF) référencé sous le n° E008438 par l'ANACOFI CIF,
     association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

  > Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle Cohen-Branche, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

      https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

  > Courtier en Assurance (COA) sous l'autorité de l'ACPR : www.acpr.banque-france.fr

  > La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09,

      https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

• Délégation de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerces n° CPI 7501 2016 000 006 389

détenue par la SARL FCI Immobilier Transaction, 5 rue de Chazelles 75017 Paris et délivrée par la CCI de Paris Iles de France, sans détention de fonds.

• Garantie financière et RCP conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances auprès de CGPA,

125, rue de la Faisanderie, 75008 PARIS.

• En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », tout utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant directement à NEXT PATRIMOINE.

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